Conditions générales

Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions générales » ou les « CG ») régissent les relations entre Dance Machine SRL, dont le siège social est situé Rue Longue 6 à 1150 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0787.302.874 et exerçant ses activités sous le nom commercial Alaeti Dance Center (ci-après « l’École »), et toute personne physique s’inscrivant à l’une des activités organisées par l’École (ci-après « l’Élève »).

Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’ensemble des activités organisées par l’École, notamment les cours, stages, spectacles, entraînements libres, workshops, événements et toute autre activité proposée par celle-ci.

Toute inscription implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales.

L’École se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site internet de l’École et/ou communiquées via l’Espace membre. Elles entreront en vigueur à la date indiquée par l’École.

Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription de l’Élève.

Pour l’application des présentes Conditions générales, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

École
Dance Machine SRL, exerçant ses activités sous le nom commercial Alaeti Dance Center.

Élève
Toute personne participant à une ou plusieurs activités organisées par l’École. Lorsqu’il est mineur, les droits et obligations prévus par les présentes sont exercés par son ou ses parents, représentants légaux ou tuteurs.

Espace membre
Plateforme numérique mise à disposition par l’École permettant notamment de créer un compte, de s’inscrire aux activités, d’effectuer les paiements, de réserver des cours et de recevoir les communications de l’École.

Année académique
Période de cours fixée chaque année par l’École et communiquée sur son site internet et/ou via l’Espace membre.

Parcours Scène
Parcours destiné aux élèves souhaitant suivre un enseignement régulier avec progression pédagogique et participation aux spectacles proposés par l’École.

Parcours Libre
Parcours permettant aux élèves de participer librement à certains cours proposés par l’École, via un abonnement semestriel ou une carte de cours, selon les modalités en vigueur.

Parcours Professionnel
Parcours destiné aux danseurs, professeurs ou futurs professionnels souhaitant suivre des formations spécifiques proposées par l’École.

Toute inscription aux activités de l’École s’effectue via l’Espace membre.

La création d’un Espace membre est obligatoire préalablement à toute inscription.

À titre exceptionnel, lorsque l’École procède elle-même à l’inscription d’un Élève (notamment en cas de difficulté technique rencontrée par celui-ci), les présentes Conditions générales restent intégralement applicables.

L’inscription est personnelle et ne peut être cédée à un tiers.

Pour les Élèves mineurs, l’inscription est réalisée par le ou les parents, représentants légaux ou tuteurs.

L’Élève ou son ou ses parents, représentants légaux ou tuteurs déclarent que l’Élève est apte à pratiquer la danse.

En cas d’antécédents médicaux particuliers ou dans les situations prévues par la réglementation applicable, l’École pourra demander la production d’un certificat médical autorisant la pratique de la danse.

L’École se réserve le droit de refuser une inscription ou d’annuler un cours, un stage ou toute autre activité si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou si les nécessités pédagogiques ou organisationnelles l’exigent.

L’École se réserve également le droit de modifier un professeur, un horaire, une salle, un centre ou le contenu d’un cours lorsque les circonstances le justifient. Ces adaptations n’ouvrent pas automatiquement un droit à remboursement.

Les tarifs sont fixés pour une année académique et sont communiqués sur le site internet de l’École, dans l’Espace membre ou sur tout autre support officiel.

Toute nouvelle inscription à un cours débute obligatoirement par une période d’essai correspondant à trois cours consécutifs.

L’inscription n’est définitive qu’après :

• la création de l’Espace membre ;
• la sélection du ou des cours souhaités ;
• le paiement des trois premiers cours d’essai.

À défaut de paiement, l’École pourra annuler l’inscription.

À titre exceptionnel, lorsque l’inscription est réalisée par l’École pour le compte de l’Élève, le paiement des trois premiers cours pourra être effectué ultérieurement via un lien de paiement transmis par l’École. Ce paiement devra intervenir dans les 7 jours et, au plus tard, avant la participation au premier cours. 

Le paiement des trois premiers cours est déduit du premier abonnement semestriel lorsque l’Élève poursuit son activité dans une formule comprenant un abonnement.

Les trois premiers cours d’essai ne sont pas remboursables dès lors que l’année académique a débuté.

Un remboursement pourra toutefois être accordé si la demande est introduite au moins un mois avant le début des cours. Cette règle s’applique également aux demandes de transfert du paiement des trois premiers cours d’un cours vers un autre.

Tout montant restant impayé à son échéance pourra entraîner l’application des intérêts et indemnités prévus par la législation applicable et par les présentes Conditions générales.

L’École pourra refuser l’accès à ses activités à tout Élève qui ne serait pas en ordre de paiement.

Les inscriptions pour l’année académique suivante ouvrent à la date communiquée chaque année par l’École, notamment via son site internet, son Espace membre et ses autres canaux de communication.

L’École peut prévoir un délai entre la publication de la nouvelle brochure et l’ouverture des inscriptions afin de permettre aux familles de prendre connaissance de l’offre de cours.

Pendant une période de priorité, dont les dates et la durée sont déterminées chaque année par l’École, les Élèves inscrits durant l’année académique en cours, ainsi que leurs frères, sœurs, père, mère ou représentants légaux, bénéficient d’une priorité d’inscription par rapport aux nouveaux élèves.

Cette priorité permet uniquement d’accéder aux inscriptions avant leur ouverture au public. Elle ne garantit ni une place dans un cours, un parcours, un niveau, un professeur, un jour ou un horaire déterminé.

Les inscriptions restent enregistrées dans la limite des places disponibles.

À l’issue de la période de priorité, les inscriptions sont ouvertes à tous.

Toute nouvelle inscription à un cours débute obligatoirement par trois cours d’essai consécutifs dans le cours choisi.

Le paiement de ces trois premiers cours est effectué lors de l’inscription, conformément à l’article 1.2 des présentes Conditions générales.

À l’issue de ces trois cours d’essai, l’Élève est libre de poursuivre ou non son activité au sein de l’École.

S’il souhaite poursuivre, il choisit la formule d’inscription correspondant au parcours auquel appartient son cours.

Lorsque l’Élève poursuit son activité dans une formule comprenant un abonnement semestriel, le montant payé pour les trois premiers cours d’essai est automatiquement déduit du prix du premier abonnement.

Les modalités d’inscription, les formules disponibles, les tarifs ainsi que les conditions pratiques applicables sont publiés chaque année sur le site internet de l’École et/ou dans l’Espace membre.

Le Parcours Scène est accessible exclusivement au moyen d’une formule d’abonnement semestriel.

L’abonnement est conclu pour un semestre complet et présente un caractère forfaitaire.

Le caractère forfaitaire de l’abonnement exclut tout remboursement en cas d’absence, quel qu’en soit le motif, sous réserve des dispositions prévues ci-dessous.

Toutefois, l’Élève peut récupérer les cours non suivis durant le semestre concerné en participant à d’autres cours proposés par l’École, sous réserve :

• que ces cours correspondent à son âge et à son niveau ;
• qu’ils soient accessibles au moment souhaité ;
• et de l’accord préalable de l’École.

En cas d’absence prolongée d’au moins deux (2) semaines consécutives exclusivement pour cause de maladie ou d’accident, un remboursement partiel pourra être accordé aux conditions suivantes :

• l’École est informée de l’absence dans les vingt-quatre (24) heures ;
• un certificat médical est transmis par e-mail dans les vingt-quatre (24) heures suivant son établissement et couvre la période concernée ;
• une retenue administrative de vingt pour cent (20 %) est appliquée sur le montant remboursé.

Les Élèves inscrits au moyen d’une formule d’abonnement semestriel bénéficient également de l’accès aux entraînements libres selon les modalités prévues à l’article 2.7.

Le Parcours Libre est accessible :

• soit au moyen d’une formule d’abonnement semestriel ;
• soit au moyen d’une carte de cours.

Lorsque l’Élève choisit une formule d’abonnement semestriel, les dispositions prévues à l’article 2.2 relatives aux abonnements s’appliquent également, sauf disposition contraire des présentes Conditions générales.

Les réservations aux cours s’effectuent exclusivement via l’Espace membre.

Les cartes de cours permettent de participer aux cours proposés dans le cadre du Parcours Libre, selon les modalités publiées par l’École.

Les cartes de cours sont valables uniquement durant l’année académique au cours de laquelle elles ont été achetées.

Les séances non utilisées à la fin de cette année académique sont définitivement perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

Les réservations aux cours s’effectuent exclusivement via l’Espace membre.

Toute réservation annulée au moins deux (2) heures avant le début du cours permet à l’Élève de conserver sa séance.

Toute réservation non annulée au moins deux (2) heures avant le début du cours est considérée comme consommée et entraîne automatiquement la déduction d’une séance de la carte de cours.

Les cartes de cours ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Parcours Professionnel est accessible sans abonnement.

Les cours peuvent être suivis :

• soit à la séance ;
• soit au moyen d’une carte de cours proposée par l’École.

Les réservations aux cours s’effectuent exclusivement via l’Espace membre.

Toute réservation annulée au moins deux (2) heures avant le début du cours permet à l’Élève de conserver sa séance.

Toute réservation non annulée au moins deux (2) heures avant le début du cours est considérée comme consommée.

Lorsqu’un Élève participe au moyen d’une carte de cours ou d’un paiement à la séance, la séance est définitivement considérée comme utilisée si la réservation n’a pas été annulée dans le délai précité. Elle ne donne lieu à aucun remboursement ni report.

Les cartes de cours sont valables uniquement durant l’année académique au cours de laquelle elles ont été achetées.

Les séances non utilisées à la fin de cette année académique sont définitivement perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

L’inscription aux stages s’effectue exclusivement via l’Espace membre.

L’inscription est définitive dès réception du paiement.

En cas d’annulation par l’Élève ou par son ou ses parents, représentants légaux ou tuteurs, un remboursement pourra être accordé uniquement si la demande est adressée à l’École au moins quinze (15) jours calendaires avant le début du stage.

Une retenue administrative de vingt pour cent (20 %) sera appliquée sur le montant remboursé.

Passé ce délai ou dès le début du stage, aucun remboursement ne sera accordé, sauf dans le cas prévu ci-dessous.

En cas de maladie ou d’accident empêchant l’Élève de participer à tout ou partie du stage, un remboursement partiel des journées non suivies pourra être accordé aux conditions suivantes :

• l’École est informée de l’absence dans les vingt-quatre (24) heures ;
• un certificat médical est transmis par e-mail à info@alaeti.be dans les vingt-quatre (24) heures suivant son établissement et couvre la période concernée ;
• une retenue administrative de vingt pour cent (20 %) est appliquée sur le montant remboursé.

Déduction fiscale

Lorsque les conditions légales sont remplies, les stages suivis par les enfants peuvent donner droit à une attestation fiscale, l’École étant agréée par l’ONE.

Pour obtenir cette attestation :

• le stage doit avoir été intégralement payé et suivi durant l’année précédant la demande ;
• le formulaire transmis par l’École doit être complété dans le délai communiqué.

Toute demande introduite après le 31 janvier ne pourra malheureusement plus être prise en compte.

Les cours ne donnent pas droit à une attestation fiscale, ceux-ci n’étant pas considérés comme des frais de garde.

Intervention de la mutuelle

Les stages peuvent également faire l’objet d’une intervention de certaines mutuelles.

À la demande de l’Élève ou de son ou ses parents, représentants légaux ou tuteurs, l’École complète le document fourni par la mutuelle concernée.

Les conditions d’octroi et le montant de cette intervention relèvent exclusivement de la mutuelle concernée.

L’apprentissage de la danse implique également l’apprentissage de la scène.

Dans le cadre du Parcours Scène, l’École organise des spectacles auxquels les Élèves sont invités à participer.

L’École peut également organiser ou participer à des concours, rencontres chorégraphiques, démonstrations, workshops, événements ou toute autre activité artistique.

Certaines de ces activités peuvent nécessiter des répétitions supplémentaires.

L’Élève qui ne souhaite pas participer à une activité ou à un spectacle en informe son professeur dans les meilleurs délais.

Plus de trois (3) absences injustifiées par semestre peuvent entraîner l’exclusion de la participation au spectacle annuel.

Tout Élève absent lors de la répétition générale pourra se voir refuser la participation au spectacle.

Lorsque certaines activités entraînent des frais complémentaires (notamment costumes, participation à un événement, billetterie, captation vidéo ou autres frais spécifiques), ceux-ci sont communiqués préalablement aux Élèves ou à leurs représentants légaux.

Les entraînements libres sont réservés aux Élèves bénéficiant d’une formule d’abonnement semestriel en cours de validité.

Les entraînements libres ne sont encadrés par aucun professeur. Chaque Élève y participe sous sa propre responsabilité et s’engage à adopter un comportement prudent, respectueux des lieux, du matériel et des autres utilisateurs.

Les modalités d’accès, les horaires, les salles mises à disposition ainsi que les règles d’utilisation sont communiqués chaque année par l’École sur son site internet, dans l’Espace membre ou par tout autre moyen de communication officiel.

Les Élèves doivent être âgés d’au moins douze (12) ans pour avoir accès aux salles réservées aux entraînements libres.

Les Élèves âgés de douze (12) à dix-huit (18) ans doivent être accompagnés, durant toute la durée de l’entraînement libre, d’une personne majeure qui en assume la responsabilité.

Les Élèves majeurs ne peuvent être accompagnés d’aucune personne durant les entraînements libres, sauf autorisation expresse de l’École.

Les entraînements libres peuvent être organisés dans l’un ou plusieurs des centres de l’École, selon les disponibilités et les horaires communiqués.

L’École se réserve le droit de modifier les horaires, les salles, les centres ou les modalités d’accès aux entraînements libres lorsque les nécessités pédagogiques ou organisationnelles l’exigent.

Le non-respect des présentes Conditions générales, du règlement intérieur ou des consignes données par l’École peut entraîner la suspension ou le retrait du droit d’accès aux entraînements libres, sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.

Les différentes formules d’inscription, les abonnements, les cartes de cours, les tarifs, les modalités de réservation, les horaires ainsi que les autres modalités pratiques sont publiés chaque année sur le site internet de l’École, dans l’Espace membre ou sur tout autre support de communication officiel.

L’École se réserve le droit d’adapter ces modalités d’une année académique à l’autre. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription.

Les réservations aux activités proposées par l’École s’effectuent exclusivement via l’Espace membre lorsque cette fonctionnalité est disponible.

L’École se réserve le droit de limiter le nombre de réservations simultanées ou d’adapter les modalités de réservation lorsque cela est nécessaire afin de garantir un accès équitable aux activités proposées et le bon fonctionnement de celles-ci.

L’École se réserve le droit de refuser une inscription ou de réorienter un Élève vers un autre cours, un autre niveau ou un autre parcours lorsque son âge, son niveau, ses prérequis ou son expérience ne correspondent pas aux exigences pédagogiques du cours choisi. Cette décision est prise dans l’intérêt de l’Élève et afin de garantir la qualité de l’enseignement ainsi que le bon fonctionnement des cours.

Les communications officielles de l’École sont transmises par l’un ou plusieurs des moyens suivants :

• l’Espace membre ;
• le courrier électronique ;
• le site internet de l’École ;
• tout autre support de communication officiel utilisé par l’École.

Il appartient à l’Élève ou à son ou ses parents, représentants légaux ou tuteurs de consulter régulièrement ces différents canaux afin de prendre connaissance des informations relatives à son inscription et au déroulement des activités.

L’École est fermée durant les jours fériés légaux ainsi qu’aux périodes de fermeture communiquées chaque année sur son site internet, dans l’Espace membre ou par tout autre moyen de communication officiel.

Lorsqu’une mutuelle prévoit une intervention dans les frais liés à une activité organisée par l’École, l’École complète, à la demande de l’Élève ou de son ou ses parents, représentants légaux ou tuteurs, le document fourni par la mutuelle concernée.

Les conditions d’octroi ainsi que le montant de cette intervention relèvent exclusivement de la mutuelle concernée.

L’École met tout en œuvre afin d’assurer le bon déroulement de ses activités dans des conditions optimales de sécurité et de qualité.

Chaque Élève, ainsi que son ou ses parents, représentants légaux ou tuteurs lorsqu’il est mineur, s’engage à respecter les présentes Conditions générales, le règlement intérieur ainsi que les consignes communiquées par les professeurs, les Responsable de studio et les autres membres du personnel de l’École. 

L’École est responsable des dommages qu’elle pourrait causer à l’Élève uniquement dans les limites prévues par le droit belge applicable et exclusivement durant les activités qu’elle organise et encadre, notamment les cours, stages, spectacles, workshops et autres activités similaires.

Les entraînements libres ne sont encadrés par aucun professeur. Les Élèves y participent sous leur propre responsabilité. L’École ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir durant ces entraînements libres, sauf en cas de faute qui lui serait légalement imputable.

L’École ne peut être tenue responsable des pertes, vols, dégradations ou disparitions de vêtements, téléphones, bijoux, argent ou tout autre objet personnel appartenant aux Élèves ou à leurs accompagnants. Il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur sans surveillance.

L’École se réserve le droit de modifier exceptionnellement un horaire, un professeur, une salle, un centre de danse ou une activité lorsque les nécessités pédagogiques, techniques, organisationnelles ou des circonstances indépendantes de sa volonté le justifient. Dans la mesure du possible, les Élèves en seront informés dans les meilleurs délais.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment une décision des autorités publiques, une pandémie, une catastrophe naturelle, une grève, un incendie, une panne technique majeure ou tout autre événement imprévisible rendant impossible ou particulièrement difficile l’organisation des activités. La Partie affectée par un cas de force majeure en informe immédiatement l’autre Partie par le moyen qu’elle juge approprié en justifiant des circonstances exceptionnelles qui rendent impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, et en produisant toutes justifications utiles. 

L’École souscrit les assurances qu’elle estime nécessaires au bon déroulement de ses activités.

Une participation aux frais d’assurance est due pour chaque formule d’abonnement semestriel. Son montant est fixé chaque année par l’École et communiqué au moment de l’inscription. Concernant les cartes de cours, l’assurance est comprise dans le prix. 

Cette participation contribue au financement des différentes assurances souscrites par l’École dans le cadre de ses activités. Elle ne constitue pas une assurance individuelle couvrant personnellement chaque Élève pour l’ensemble des risques auxquels il pourrait être exposé.

Les garanties, exclusions, franchises et limites de couverture sont exclusivement celles prévues par les contrats d’assurance souscrits par l’École auprès de ses assureurs.

L’École recommande à chaque Élève ou à son ou ses parents, représentants légaux ou tuteurs de souscrire une assurance complémentaire de type « individuelle accident » ainsi qu’une assurance responsabilité civile adaptée à sa situation personnelle.

Chaque Élève ou son ou ses parents, représentants légaux ou tuteurs déclare que l’Élève est médicalement apte à pratiquer la danse et s’engage à informer l’École de toute contre-indication médicale susceptible d’avoir une incidence sur sa participation aux activités.

Par son inscription, l’Élève reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales, du règlement intérieur ainsi que des consignes communiquées par l’École.

L’Élève s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres Élèves, les professeurs, les Responsable de studio, les membres de l’équipe administrative, les accompagnants ainsi que les infrastructures et le matériel mis à sa disposition. 

Tout comportement perturbant le bon déroulement des activités, portant atteinte à la sécurité, au respect des personnes ou au bon fonctionnement de l’École pourra entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive, sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.

Les cours se suivent dans une tenue adaptée à la discipline pratiquée et conformément aux indications communiquées par l’École.

Les cheveux doivent être attachés lorsque la discipline le nécessite.

Le port de bijoux est interdit durant les cours. 

Pour certaines disciplines, l’École peut imposer des chaussures ou équipements spécifiques.

Les consignes relatives à la tenue sont communiquées sur le site internet, dans l’Espace membre ou directement par les professeurs.

• Des autres tu ne te moqueras.
• Ton GSM tu éteindras.
• Le studio de danse tu ne quitteras pas sans l’accord de ton professeur (même pour boire ou aller aux toilettes).
• En cas de retard, discrètement tu entreras et auprès de ton professeur tu t’excuseras.
• Pour le bon déroulement du cours, aucun accompagnant (parents, amis, etc.) n’assistera au cours.
• Dans le studio tu ne mangeras pas ; seule de l’eau tu boiras et ta bouteille tu récupéreras.
• Régulier et ponctuel tu seras pour progresser et fournir un travail de qualité.
• Le matériel tu respecteras (tu ne t’assiéras pas sur les radiateurs ou les barres de danse et tes mains sur les miroirs tu ne poseras pas).
• Les locaux propres et rangés tu laisseras.
• Que tu sois Élève ou accompagnant, le règlement tu respecteras.

Les informations relatives aux activités de l’École sont communiquées principalement via l’Espace membre, le courrier électronique, le site internet ou tout autre moyen de communication officiel utilisé par l’École.

Il appartient à l’Élève ou à son ou ses parents, représentants légaux ou tuteurs de consulter régulièrement ces différents supports afin de prendre connaissance des informations utiles concernant son inscription et le déroulement des activités.

Pour toute question relative à son inscription, à son parcours ou à l’organisation des activités, l’Élève ou son ou ses représentants légaux peuvent également s’adresser aux Responsable de studio ou aux autres membres de l’équipe administrative de l’École, qui mettront tout en œuvre pour les renseigner ou les orienter vers l’interlocuteur compétent. 

Sauf autorisation préalable de la Direction, il est interdit de filmer, photographier ou enregistrer les cours, stages, répétitions, spectacles ou toute autre activité organisée par l’École.

Lorsqu’une autorisation est accordée, les images réalisées sont destinées exclusivement à un usage privé et ne peuvent être diffusées, publiées ou partagées sans l’autorisation préalable de l’École et, le cas échéant, des personnes concernées.

Les photographies et vidéos réalisées par ou pour le compte de l’École dans le cadre de ses activités peuvent être utilisées à des fins d’information, de communication et de promotion de l’École (site internet, réseaux sociaux, brochures, affiches, programmes, etc.), sauf opposition écrite préalable de l’Élève majeur ou de son ou ses représentants légaux lorsqu’il est mineur.

Dance Machine SRL attache une grande importance à la protection des données personnelles des Élèves et de leurs représentants légaux.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la législation belge applicable.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des inscriptions ;
• l’organisation des activités ;
• la gestion administrative et comptable ;
• les communications avec les Élèves ;
• le respect des obligations légales de l’École.

Chaque personne concernée dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que, lorsque la loi le prévoit, du droit à la portabilité de ses données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

Dance Machine SRL – Alaeti Dance Center
Rue Longue 6
1150 Bruxelles
E-mail : info@alaeti.be

L’École met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

Le site internet de l’École utilise des cookies destinés à améliorer l’expérience de navigation, assurer son bon fonctionnement et réaliser des statistiques de fréquentation. 

Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier textuel envoyé par les serveurs que vous visitez et qui est stocké sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur un site internet. Les cookies ont pour but de rendre votre navigation plus fluide et vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site internet. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil.

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– Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?viewlocale=fr_FR&locale=en_US

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

– Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
– Gestion des accès – personne autorisée
– Gestion des accès – personne concernée
– Sauvegarde informatique
– Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Toute réclamation relative aux activités organisées par l’École est adressée à la Direction dans les meilleurs délais afin de permettre la recherche d’une solution amiable.

Les Parties s’engagent, dans la mesure du possible, à privilégier le dialogue et la recherche d’une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.

Le fait que l’École ne se prévale pas, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne les activités organisées par l’École.

Elles entrent en vigueur le 11 mai 2026 et remplacent toute version antérieure.