Conditions Générales

DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales (ci-après «CG») sont d’application entre l’A.S.B.L. ALAETI DANCE CENTER, ayant son siège social au 6, Rue Longue, 1150 Bruxelles (ci-après « l’Ecole ») et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0424.395.784 et toute personne physique s’étant inscrite afin de bénéficier des prestations de services de l’Ecole (ci-après l’« Elève »). 

Les présentes conditions générales déterminent un cadre juridique précis et complet qui s’applique à toutes les inscriptions aux cours et/ou aux stages par l’Elève.

L’Ecole se réserve la possibilité de modifier les présentes CG à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site internet https://www.alaeti.be/ (ci-après le « Site ») et moyennant accord exprès ou tacite de l’Elève sur les nouvelles CG. Les CG applicables sont celles étant en vigueur à la date de la première inscription par l’Elève aux cours et/ou aux stages. Les CG sont consultables sur le Site web. L’Elève reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CG préalablement à son inscription et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. 

L’Ecole et l’Elève seront désignés collectivement comme les « Parties ». Il a été exposé et convenu ce qui suit.

 

ARTICLE I – INSCRIPTIONS

1.1. Généralités

L’inscription aux cours et/ou aux stages s’effectue au secrétariat de l’Ecole ou via le site internet de l’Ecole www.alaeti.be. Les horaires annoncés sur le site web ou sur tout autre support de documentation peuvent faire l'objet de modifications chaque année.

L’inscription aux cours et aux stages est personnelle et ne peut être cédée. 

Pour les élèves mineurs, l'inscription doit être effectuée par le/les parent(s) ou tuteurs légaux.

L'Elève ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux confirme(nt) avoir la condition physique pour accéder aux cours de danse et atteste(nt) sur l’honneur l'absence de contre-indication dans leur chef à la pratique de la danse. En cas d’antécédents médicaux particuliers et dans les cas visés par l’article 11 du Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport du 3 avril 2014, l'Elève ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux s’engage(nt) à en aviser l’Ecole préalablement à toute séance et à fournir un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique de la danse, sans que la responsabilité de l’Ecole ne puisse être inquiétée.

L’Ecole se réserve le droit de refuser toute inscription aux cours et/ou stages dans l’hypothèse où le nombre d’élèves inscrits ne serait pas suffisant. 

 

1.2. Conditions financières

Les prix sont fixés pour une année, sauf raisons impérieuses indépendantes de la volonté de l’Ecole, et sont susceptibles de varier d’une année à l’autre. Les informations relatives aux prix des cours, séances et stages pour l’année suivante seront disponibles via la brochure publiée dans le courant du mois de mai de chaque année.

L’inscription aux cours n’est effective que lorsque le paiement d’un acompte équivalent à 3 cours est réglé par l’Elève ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux. Le paiement de l’acompte doit être effectué dans les 7 jours de l’inscription et en tout état de cause avant le premier cours. A défaut de paiement dans les 7 jours, l’Ecole pourra annuler l’inscription. L’acompte ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement si l’année académique a commencé. 

Un remboursement de l’acompte pourra toutefois être accordé, à condition que la demande soit effectuée par l’Elève ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux au moins 15 jours avant le début des cours. Une retenue de 20% sera toutefois appliquée à titre de dédommagements.

L'Elève qui n'est pas en ordre de paiement (abonnement, cours à la séance ou stage) peut voir son accès aux cours refusé, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement. 

Tout montant dû et non versé à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’intérêts de retard calculés au taux de 1 % par mois ou l’application d’une clause pénale équivalente à 15% du montant dû avec un minimum de 15,- €.

 

1.3. Droit de priorité

Les inscriptions pour l’année académique suivante débuteront dès la parution de la nouvelle brochure (dans le courant du mois de mai). A partir de ce moment-là, et jusqu’à la fin de l’année académique en cours, l’Elève (ainsi que ses frères, sœurs et parents) ayant participé aux cours de l’année écoulée aura priorité pour son inscription vis-à-vis des nouveaux élèves. Passé cette date, il perdra cette priorité. 

 

ARTICLE II – TYPES D’INSCRIPTIONS

2.1. Cours

Conformément à l’article 1.2 précité, l’Elève s’inscrira d’abord pour une période d’essai correspondant à 3 cours. Une fois que l’élève aura terminé ses 3 premiers cours, il aura la possibilité de choisir l’une des deux formules de cours suivantes : 

 

2.1.1. Abonnement semestriel

L’acompte versé sera automatiquement déduit du prix de l’abonnement. 

Le caractère forfaitaire des abonnements exclut toute possibilité de remboursement en cas d'absence, quel qu'en soit le motif. Cependant, l'élève absent peut récupérer, durant le semestre en cours, les cours manqués en suivant un nombre équivalent d'autres cours (même dans d'autres disciplines), à la seule condition que les cours de remplacement soient d’un niveau équivalent au cours habituellement suivi par l’élève. 

En cas d'absence prolongée (minimum 2 semaines consécutives), et uniquement dans les cas de maladie ou d'accident, un remboursement partiel des cours peut-être envisagé, aux conditions suivantes :

  • informer l'école de l'absence de l'élève dans un délai de 24 heures, afin que les professeurs puissent être avertis. 
  • fournir un certificat médical dans un délai de 24 heures attestant de l'incapacité à suivre les cours. Celui-ci devra obligatoirement être adressé par mail à l'adresse info@alaeti.be au début de la période couverte par le certificat. 
  • une retenue de 20% du prix des cours manqués sera toutefois appliquée à titre de dédommagements.

 

2.1.2. Cours à la séance

Le paiement sera obligatoirement effectué avant chaque séance. A défaut, l’Ecole pourra refuser l’accès aux cours.

 

2.2. Stages

En cas d’inscription à un stage, le paiement doit être effectué dans les 7 jours de l’inscription et en tout état de cause avant le début du stage. Le paiement ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement si le stage a débuté. Un remboursement pourra toutefois être accordé, à condition que la demande soit effectuée par l’élève ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux au moins 15 jours avant le début du stage. Une retenue de 20% du prix du stage sera toutefois appliquée à titre de dédommagements.

 

Par ailleurs, uniquement dans les cas de maladie ou d'accident, un remboursement partiel des jours de stage manqués peut-être envisagé, aux conditions suivantes :

  • informer immédiatement l'Ecole de l'absence de l'élève dans un délai de 24 heures, afin que les professeurs puissent être avertis.
  • fournir un certificat médical dans un délai de 24 heures attestant de l'incapacité à suivre le stage. Celui-ci devra obligatoirement être adressé par mail à l'adresse info@alaeti.be au début de la période couverte par le certificat. 
  • une retenue de 20% du prix des jours manqués sera toutefois appliquée à titre de dédommagements.

 

2.3. Spectacles

L’apprentissage de la danse implique également l’apprentissage de la scène. En fonction du niveau et de l’âge des élèves, l’Ecole peut organiser des événements, concours ou rencontres chorégraphiques impliquant parfois des répétitions supplémentaires. Si l’Elève ne désire pas participer à ces activités ou spectacles, il en avertira le professeur au plus vite. Plus de trois absences injustifiées par semestre peuvent entraîner l’exclusion au spectacle annuel. Tout élève absent le jour de sa répétition générale sur scène se verra refuser la participation au spectacle.

 

ARTICLE III – RESPONSABILITE ET ASSURANCES

3.1. Responsabilités

L’école est responsable des élèves uniquement pendant les heures de cours ou de stage.

L'Ecole ne peut en aucun cas être considérée responsable des disparitions de vêtements, d'argent ou d'autres objets dans ses locaux, l’Elève étant responsable de ses propres affaires.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis à vis de l’autre si l'exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure incluant conflits sociaux, mauvais fonctionnement ou interruption des moyens de transports ou d'une décision des autorités compétentes, pandémie ou tout blocage indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat.

La Partie affectée par un cas de force majeure en informe immédiatement l’autre Partie par le moyen qu’elle juge approprié en justifiant des circonstances exceptionnelles qui rendent impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, et en produisant toutes justifications utiles.

 

3.2. Assurances

Une assurance annuelle est comprise dans le prix de l'abonnement couvrant la responsabilité civile pouvant incomber, sur base des législations et réglementations belges ou étrangères applicables en cette matière aux élèves à la suite des dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers pendant les cours à l’exclusion de toute autre type de responsabilité. Nous conseillons aux élèves de souscrire une assurance complémentaire de type « individuelle accident » auprès de leur assureur.  Chaque élève ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux s’assurera de sa bonne condition physique générale avant de s’inscrire.

 

Article IV – COMPORTEMENT ET TENUE

 

4.1. Généralités

De par son inscription, l’Elève reconnait avoir pu prendre connaissances des normes et règles à respecter pendant la tenue des cours, stages et spectacles.

Il le respectera scrupuleusement sous peine d’exclusion et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

 

4.2. Tenue

  • Les cours se suivent en tenue de danse et chaussons adaptés au cours suivi (pas de jeans, vêtements de ville, …).
  • Les cheveux sont attachés.
  • Aucun bijou ne sera porté pendant les cours.
  • Par mesure d’hygiène, vous veillerez à vous munir pour les cours de Hip Hop, de Ragga et d’Afro Fusion, de baskets (à semelles blanches) exclusivement réservées à la danse ou à la pratique de sports en salle.

 

4.3. Comportement : les 10 commandements du parfait danseur

  • Des autres tu ne te moqueras.
  • Ton GSM tu éteindras.
  • Ton chewing-gum tu jetteras.
  • Le studio de danse tu ne quitteras sans l’accord de ton professeur (même pour boire ou aller aux toilettes,…).
  • En cas de retard, ta présence à l’accueil tu signaleras, discrètement tu entreras et auprès de ton professeur tu t’excuseras.
  • Pour le bon déroulement de ta leçon, aucun accompagnant n’assistera à ton cours (parents, amis,…)
  • Dans le studio tu ne mangeras, seule de l’eau tu boiras et bien sûr ta bouteille tu récupéreras.
  • Régulier et ponctuel tu seras pour obtenir un travail de qualité.
  • Le matériel tu respecteras (sur les radiateurs ou barres classiques tu ne t’assiéras, tes mains sur les miroirs tu ne colleras, …)
  • Que tu sois élève ou accompagnant, le règlement tu respecteras.

 

4.4. Communication

Afin de faire circuler efficacement les informations, il est impératif que vous lisiez les documents et les emails que vous recevez. N’hésitez pas à venir de temps en temps vous renseigner auprès de notre secrétaire qu’aucune information importante ne vous est pas parvenue.   

 

Article V – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

L’objectif du présent article est de vous informer de manière simple et transparente des modalités de traitement de vos données personnelles et de vos droits. En effet, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir votre vie privée et traitons donc vos données personnelles avec soin.

 

5.1. Politique de confidentialité

Alaeti Dance Center Asbl attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Alaeti Dance Center collecte et traite vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données relatives aux inscriptions sont consignées dans un fichier informatique. Comme prévu légalement, chaque personne a le droit de consulter les informations qui la concernent et d'en faire modifier ou supprimer le contenu sans devoir justifier d'un motif. Ces informations ne peuvent être utilisées par l'Ecole que dans le cadre de sa gestion directe ou indirecte. 

Les photos ou vidéos réalisées par ou sur commande de l’Ecole lors des cours, des stages, des spectacles ou de tout autre événement auquel participe l'Ecole pourront être utilisées exclusivement, gratuitement, à des fins de communication liées à l'Ecole (illustration du site web, dépliants et folders présentant cours et stages, vente interne des photographies ou des DVD, etc). En aucun cas elles ne seront cédées à des tiers, excepté à des journalistes dans le cadre de photos de presse. Les élèves ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux y consentent par le fait même de l'inscription. L’Elève ou le/les parents ou tuteurs légaux renonce de manière définitive et irrévocable à son droit à l’image et à tous droits connexes.

 

5.2. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires sur notre site Web ou sur formulaire papier à l'école de danse. 

 

5.3. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d'inscriptions (stages et cours)
  • Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
  • Suivi de l'inscription
  • Statistiques
  • Contact
  • Informations / Offres promotionnelles

 

5.4. Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Alexandra Verbeure (administrateur)

 

 

5.5. Droit d'accès

 

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Alexandra Verbeure (administrateur)

 

 5.6. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Gestion des accès - personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

5.7. Mineurs d'âge

Notre site Web contient des sections destinées aux enfants. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l'enfant lors d'une inscription. Nous demandons le consentement de ces derniers par le biais :

  • Formulaire d'inscriptions (stages et/ou cours)

 

5.8. Politique de cookies

Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier textuel envoyé par les serveurs que vous visitez et qui est stocké sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur un site internet. Les cookies ont pour but de rendre votre navigation plus fluide et vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site internet. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil.

Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers. Notre volonté est donc de vous faire gagner du temps en facilitant votre navigation sur internet. De fait, un site n’utilisant pas de cookies ne peut pas retenir vos données et celles-ci vous seraient redemandées à chaque visite !

Il existe différents types de cookies sur notre site avec des finalités différentes :

  • Prévenir les activités frauduleuses
  • Améliorer la sécurité
  • Effectuer des recherches et des diagnostiques pour améliorer le contenu de notre site

Si vous visitez notre site, nous vous conseillons d’activer vos cookies. Il est cependant possible de paramétrer votre navigateur pour recevoir un avertissement préalable à l’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur ou pour les bloquer. Vous trouverez de plus amples informations sur le paramétrage de votre navigateur via le bouton « Help » de ce dernier ou via les liens suivants :

 

5.9. Utilisation des informations relatives à la navigation

En visitant notre site www.alaeti.be, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du type de navigateur employé, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.

Article VI – DROIT APPLICALES – RECLAMATIONS - LITIGES

6.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

 

6.2. Réclamations

Toute réclamation sera introduite soit auprès de Madame Alexandra Verbeure (Administrateur) soit auprès de Madame France Lycops (Assistante de Direction) et ce, dans les plus brefs délais. 

 

6.3. Litiges 

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

***